Synthèse d'étape sur notre débat participatif

Synthèse d’étape sur notre débat participatif sur la fiscalité

« un impôt juste et justement dépensé »

En préambule le communiqué de presse  de Ségolène ROYAL du 11 janvier 2007

Ségolène ROYAL estime que le débat sur la question préoccupante des déficits publics et donc de la fiscalité et des prélèvements est légitime et même indispensable. Le redressement du pays appelle des réponses et le débat de l’élection présidentielle doit permettre de proposer un choix clair, en respect des quatre objectifs du projet socialiste rappelés par le Premier secrétaire, François HOLLANDE : pas d’augmentation des prélèvements obligatoires, réduction des déficits, financement des priorités sociales et remise en cause des avantages fiscaux des plus privilégiés.

C’est pourquoi elle a demandé à trois parlementaires spécialistes de ces questions, Dominique STRAUSS-KAHN, Didier MIGAUD et François MARC, en liaison avec Eric BESSON, secrétaire national à l’économie et à la fiscalité au Parti socialiste, de procéder aux études nécessaires, dans une démarche participative, pour établir un diagnostic et des propositions sur l’efficacité de la dépense publique – un euro dépensé doit être un euro utile – et sur les réformes du système de prélèvements favorables à l’emploi, au pouvoir d’achat, à la justice sociale, à l’efficacité économique et à l’innovation. Ces propositions nourriront le programme présidentiel.

La première idée : il faut simplifier l'impôt, le rendre plus compréhensible , non seulement pour le citoyen mais aussi pour les entreprises;

Un peu moins de "compliquite" s'impose pour rabibocher les français avec ce mal nécessaire au bien être de tous.

Simplifier l’impôt veut il dire obligatoirement : retenue à la source ?

Au 1er janvier 2006, plus de 68 % des contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu ont opté pour la mensualisation ou le prélèvement à l'échéance, sur leur compte bancaire.

Mais doit on obliger les 32% de contribuables restants à opter sur ces prélèvements bancaires ?

Et si un jour l'entreprise est en difficulté ne va-t-il pas y avoir un problème ? et le patron n’a pas besoin de savoir combien je paye.

Cependant un tel système a des avantages : ne plus craindre la feuille d’impôts, savoir ce qui nous reste  réellement en net, cela va favoriser les relations avec les services sociaux ( pas besoin de l’avis de l’année précédente et d’ajustements alléatoires suite au changement de situation…

Le prélèvement à la source fait partie du PROJET SOCIALISTE , mais il nous faut IMPERATIVEMENT bien préparer les choses en consultant LES SYNDICATS CONCERNES et les ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS

La deuxième idée : il faut toiletter l’impôt

-La T.H qui semble bien injuste, j'ai une vieille amie qui habitait un petit appartement dans une zone dénommée "Bas Cimiez", elle payait beaucoup par rapport à son salaire.
Normal me direz vous , elle habitait Cimiez un quartier chic...
Le hic c'est que ce bas Cimiez est plus connu sous un autre nom plus poëtique :l'Ariane.

-La TVA est lui un -impôt- qui rapporte plus à l'Etat et il est presque indolore.
ESt-il normal que le taux dans un petit restaurant soit plus élevé que dans un Mc Do ?

-Les taxes sur -l'essence- ça rapporte bonbon, est-ce normal ? combien de rentrées fiscales pour le gouvernement ? Il se frotte les mains lorsque le prix du barril monte !
La mesure prise par Jospin sur la TIPP était juste, pourquoi ce gouvernement de droite ne veut plus l'appliquer ?

La troisième idée : il faut contrôler les dépenses

Il faut mieux contrôler les dépenses faites par l'état et par les collectivités territoriales !

La cour des comptes vérifie bien les comptes à postériori, mais elle n'a aucun moyen légal d'intervenir avant l'envoi du compte administratif de la commune c’est à dire 1 an à 2 an après la dépense.

Les services de la Préfecture, censés faire respecter la légalité de la dépense selon la réglementation en cours, sont inefficaces du fait de la décentralisation, de la réduction des effectifs et de la politisation des rapports avec la sphère politique des élus.

Les élus d'opposition dans les assemblées délibérantes ont peu de pouvoir, outre celui de voter contre le budget qui est présenté, puisque certaines rectifications budgétaires sont faites en petit comité le lendemain de l'adoption budgétaire .

Il faut donc mettre en place un contrôle citoyen permanent et non seulement l'habituel retour devant les urnes tous les 5 ou 6 ans.