Analyse du PS sur les mesures fiscales et budgétaires

Paquet fiscal et débat d’orientation budgétaire :injustices et déficit en hausse

Le débat d’orientation budgétaire a mis en évidence les conséquences des principes retenus par le gouvernement pour bâtir son budget 2008.

Insincères, ces orientations reposent sur une hypothèse de croissance fantaisiste (2,5% du PIB), en décalage total avec les prévisions de tous les instituts, et notamment celles de l’INSEE (2,1%). Le gouvernement présente une copie où le niveau des recettes est artificiellement gonflé, quitte à constater ultérieurement le dérapage des déficits. Le risque est tel que le rapporteur général UMP de la commission des Finances s’en est ému publiquement en indiquant qu’« à 2% de croissance, ça ne passe pas ».

Contreproductif, ces engagements consacrent le mauvais déficit, puisqu’ils creusent les déficits structurels. En 2007, le dérapage inédit des dépenses de santé (4 milliards d’euros de déficits supplémentaires par rapport au PLFSS) sera compensé par des recettes exceptionnelles. En 2008, le poids du paquet fiscal sera tel qu’il accroîtra le déficit public sans pour autant dynamiser la croissance, puisqu’il est principalement composé de mesures en direction de la demande des ménages fortunés. La France comble donc temporairement des « trous » structurels par des excédents conjoncturels et ne fait aucun effort en phase haute de cycle. Le danger d’une telle politique est rappelé par le président de la Cours des Comptes qui indique que « en termes structurels, le déficit n’a pas assez baissé pour garantir son maintien sous les 3% en cas de retournement conjoncturel ».

Injustes, ces orientations mobilisent des ressources budgétaires considérables avec pour conséquence l’accroissement des inégalités et de la précarité. En effet :
• les 6 milliards d’euros consacrés à la défiscalisation des heures supplémentaires, qui bénéficieront au mieux à un salarié sur trois, intensifieront la dégradation des conditions de travail de nombreux salariés et joueront contre l’emploi et le pouvoir d’achat, du fait de la disparition progressive d’aides réservées aux bas salaires ;
• les 600 millions d’euros dédiés à l’abaissement du bouclier fiscal à 50 % des revenus représente un cadeau fiscal de 45.000 euros pour chacun des 13.000 ménages les plus fortunés ;
• le 1,7 milliard d’euros prévu pour la suppression de l’essentiel des droits de succession sera capté par quelques milliers de familles, puisque 90% des successions entre conjoints et 80% des successions en ligne directe (parents à enfants) ne sont pas imposables ;
• les 3,7 milliards d’euros engagés pour la déduction des intérêts versés pour l’achat d’une habitation favorisera la hausse des prix de l’immobilier et aggravera les inégalités puisqu’elle bénéficiera principalement aux plus gros emprunteurs.

In fine, les 13 milliards alloués à l’application de la « Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » seront concentrés entre bien peu de mains et favoriseront le creusement des déficits et des inégalités.